Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site et des services Scalcorp, édités par REVAH GROUP S.R.L.. En accédant au site, en le consultant ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le site Scalcorp permet notamment de présenter l’offre de conseil, les solutions logicielles et les contenus éditoriaux associés. L’éditeur est REVAH GROUP S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain, CUI 53791160, dont le siège social est situé à Bucarest, Secteur 1, rue C.C. Arion nr. 11, parter, ap. 1, Roumanie.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions qui suivent, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.
REVAH GROUP S.R.L. se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou de ses activités. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. REVAH GROUP S.R.L. ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces indisponibilités temporaires.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou l’accès à un espace dédié. Lors de la création de ce compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises au moyen de votre compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de votre volonté.
En utilisant le site et les services, vous vous engagez à :
Si le site permet la publication de contenus par les utilisateurs (commentaires, témoignages, contributions), ceux-ci restent seuls responsables des contenus qu’ils diffusent et garantissent disposer de l’ensemble des droits nécessaires à cette diffusion.
REVAH GROUP S.R.L. se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou susceptible de porter atteinte à l’image de Scalcorp.
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, charte graphique, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de REVAH GROUP S.R.L. ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, sans l’autorisation écrite préalable de REVAH GROUP S.R.L., est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services Scalcorp, des données personnelles peuvent être collectées et traitées. Les modalités complètes de ce traitement (catégories de données, finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes concernées, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
REVAH GROUP S.R.L. s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
En aucun cas, REVAH GROUP S.R.L. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, perte de chance, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation de leur contenu. REVAH GROUP S.R.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs pratiques.
En cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation abusive ou frauduleuse du site ou des services, ou pour tout motif légitime, REVAH GROUP S.R.L. se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement votre accès, sans préavis et sans indemnité.
Les présentes CGU sont régies par le droit roumain, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de REVAH GROUP S.R.L., sous réserve des règles de compétence impératives.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du site ou pour signaler un contenu problématique, vous pouvez nous contacter via les formulaires de contact ou les coordonnées indiquées sur le site.