Le site Internet Scalcorp (ci-après « le Site ») est édité par la société REVAH GROUP S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain.
Siège social : Bucarest, Secteur 1, rue C.C. Arion nr. 11, parter, ap. 1, Roumanie
Code unique d'enregistrement (CUI) : 53791160
Registre du commerce : J2026007924006 (ORC București, Tribunalul București)
Identifiant unique européen (EUID) : ROONRC.J2026007924006
Activité principale : 4619 – Intermédiation dans le commerce de produits divers
Le responsable de la publication du Site est le représentant légal de REVAH GROUP S.R.L., joignable via les coordonnées figurant sur le Site.
Le Site et les services associés sont hébergés par des prestataires techniques sélectionnés pour leur conformité en matière de sécurité, de performance et de protection des données. Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.
Pour toute réclamation relative à l’hébergement (contenu illicite, problème de disponibilité, sécurité), vous pouvez nous contacter via les formulaires de contact mis à disposition sur le Site. Toute demande recevable sera transmise à l’hébergeur concerné dans les meilleurs délais.
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, maquettes, bases de données, logiciels, etc.) relatifs à Scalcorp et à REVAH GROUP S.R.L. sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et, de manière générale, par les dispositions en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de REVAH GROUP S.R.L., est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
La dénomination « Scalcorp », les logos, ainsi que les éventuelles marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété de REVAH GROUP S.R.L. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute utilisation non autorisée de ces marques ou signes distinctifs engage la responsabilité de son auteur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation. REVAH GROUP S.R.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leur disponibilité ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
REVAH GROUP S.R.L. s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.
L’utilisateur accède au Site et l’utilise sous sa seule responsabilité. REVAH GROUP S.R.L. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice financier, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Les modalités complètes de traitement des données personnelles (types de données, finalités, durées de conservation, droits des personnes concernées, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Scalcorp, accessible sur le Site.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit roumain et, le cas échéant, par les dispositions impératives du droit de l’Union européenne. Pour les utilisateurs consommateurs en France, les dispositions d’ordre public du droit français demeurent applicables conformément aux règles de conflit de lois.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions ou à l’utilisation du Site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de REVAH GROUP S.R.L., sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.
REVAH GROUP S.R.L. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du Site, de la réglementation ou de ses activités. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation du Site.
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter via les formulaires dédiés ou la page de contact.